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Depuis dix ans, l’affirmative action est remise en cause par différentes décisions de cours de justice et de la Cour Suprême des Etats-Unis. Deux exemples récents montrent aujourd’hui les limites d’une discrimination, certes en faveur de populations fortement...

Aux termes de l’article L. 1132-1 du Code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de son sexe ou de sa situation de famille. Une salariée de la SARL FERMETTES...

Le 7 Février 2012, la Cour de Cassation a confirmé la décision de la Cour d'Appel de Versailles, condamnant l'entreprise automobile Renault à verser 249 900 euros de dommages-intérêts à un salarié victime dans sa carrière professionnelle d'une discrimination...

La Cour d'Appel de Versailles, dans son arrêt du 15 Février 2012, a condamné le journal sportif l'Equipe à 5000 euros de dommages-intérêts pour discrimination syndicale et 2500 euros pour maintien dans une situation de précarité. Rappel des faits Guillaume...

Le retard important subi par un salarié dans le déroulement de sa carrière, par rapport à l'ensemble des salariés se trouvant dans une situation comparable, sans que l'employeur ne puisse justifier de raisons objectives expliquant celui-ci, permet de...

Alors que la campagne va prendre prochainement un nouveau tour, avec la candidature quasi annoncée du Président Sarkozy, les associations et organisations de lutte contre les discriminations n'ont pas attendu pour s'organiser et mettre en oeuvre des démarches...

Un grand groupe de la distribution vient d'être condamné pour discrimination à l'embauche en raison de l'origine. Le groupe a été condamnée à verser à la plaignante 2000 euros de dommages-intérêts. Rappel des faits Une salariée de ce groupe postule à...

La Région Haute-Normandie organise l'appel à projet "Prévention et lutte contre les discriminations". L'objectif est de favoriser le travail collectif, la réflexion des jeunes autour d'un thème, leur esprit de création et de sensibiliser contre les discriminations....

Le Tribunal correctionnel de Paris vient de condamner la chanteuse Marie Laforêt à 500 euros d'amende avec sursis pour discrimination raciale à l'embauche. rappel des faits En 2009, la chanteuse a besoin d’effectuer des travaux sur la terrasse de son...

Dans une affaire, un salarié a été engagé en qualité d’agent d’exploitation et de surveillance par une société assurant la gestion de parcs de stationnement public. Afin de récompenser la stricte ponctualité des agents aux heures d’ouverture et de fermeture...