Une grande enseigne de la distribution condamnée pour discrimination à l'embauche

Publié le par Eligi Formation

Un grand groupe de la distribution vient d'être condamné pour discrimination à l'embauche en raison de l'origine. Le groupe a été condamnée à verser à la plaignante 2000 euros de dommages-intérêts.

 

Rappel des faits

Une salariée de ce groupe postule à un poste dans une cafétéria de ce même groupe, celle-ci s'est vu refusé sa candidature par la directrice adjointe de la société Casino cafeteria qui l'avait informé, alors qu'elle était « chaudement recommandée » par la direction d’un autre établissement, qu’elle ne pouvait l’engager immédiatement car la directrice lui avait indiqué qu’elle « ne faisait pas confiance aux maghrébines » 

Du coup, elle n'avait pu être recrutée que quinze jours plus tard à la faveur de l’absence de la directrice partie en vacances.

 

Analyse

Dans cette affaire, la Cour de Cassation considère que, conformément à l'article L.1132-1 du Code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, en raison de son appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation ou une race.

Même si la candidate a finalement été embauchée (et cela a été l'argument principal du groupe de distribution), dans le cadre de la première prochédure de recrutement, l'acte de discrimination est avéré.

 

Cela signifie donc que, même si un employeur retrouve "le droit chemin" après un acte discriminatoire, cet acte, s'il est démontré, pourra faire l'objet d'une condamnation.

Cette condamnation invite donc tout employeur à être vigilant dans ses process RH et qu'une erreur, même corrigée, peut entraîner une condamnation judiciaire.

Publié dans Condamnations

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