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Communiqué de Dominique Baudis, Défenseur des Droits et d'Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la CNIL La lutte contre les discriminations est au centre des politiques publiques menées par notre pays depuis plusieurs années, et la CNIL et le Défenseur...

Le Tribunal correctionnel de Paris vien de condamner à 5000 euros de dommages-intérêts pour avoir débarqué une passagère en situation de handicap, au motif qu'elle voyageait seule. Rappel des faits Marie-Patrice Hoarau réserve un vol aller-retour Nice-Paris...

Edité par Antigone Mouchtouris et Piero Galloro, Jeunesse et Discrimination sont les actes du colloque international organisé à l'université Paul Verlaine de Metz les 15 et 16 novembre 2010 par le laboratoire 2L2S. Alors qu'aucune société ne pourrait...

Un salarié peut intenter une action devant le Conseil des Prud’hommes alors qu’il est toujours salarié de l’entreprise. Or, il peut arriver que l’employeur licencie son salarié dès la connaissance du jugement rendu. Dans un arrêt du 29 mars 2012, la Cour...

La compagnie doit répondre devant les prud'hommes de discriminations à l'encontre de centaines d'anciens ouvriers. Embauchés comme contractuels, ils n'ont pas bénéficié des mêmes opportunités de carrière que les autres cheminots. Ils n'étaient encore...

Dans cette affaire, une salariée a été embauchée en 1988 en qualité d’aide comptable en contrat à durée déterminée puis selon un contrat à durée indéterminée avec reprise d’ancienneté. S’estimant victime de discrimination en raison de son sexe et de ses...

Comme vous avez pu le constater, je n'ai pas beaucoup écrit durant le mois de Mars, pour une raison très simple : je n'ai pas eu beaucoup de temps en raison d'un surcroît d'activité dont voici quelques retranscriptions dans les journaux locaux.

Le Conseil des prud’hommes de Nanterre a condamné par un jugement de départage du 3 février 2012, la société IBM à verser à une salariée plus de 113 000 euros de dommages intérêts toutes causes confondues. Le juge a reconnu qu’à compter de sa grossesse,...

Chaque année, depuis 1990, la Ville de Gonfreville l'Orcher organise son Salon Sciences et Techniques. Ouvert au public en général et aux classes en particulier, durant quinze jours, cette manifestation est l'occasion d’aborder un thème et de le décliner...

Cinq moniteurs de ski de l’ESF des Arcs 1800, âgés de 57 à 62 ans, avaient saisi en novembre 2011 le Tribunal de Grande Instance d’Albertville, estimant être victimes d’une discrimination liée à l’âge. Plus précisément, ils faisaient valoir que les statuts...