IBM condamné pour discrimination liée à l'état de grossesse

Le Conseil des prud’hommes de Nanterre a condamné par un jugement de départage du 3 février 2012, la société IBM à verser à une salariée plus de 113 000 euros de dommages intérêts toutes causes confondues.

Le juge a reconnu qu’à compter de sa grossesse, la salariée avait subi une discrimination en matière d’évolution de carrière et de rémunération. Il a considéré que les manquements de l’employeur étaient suffisamment graves pour caractériser une rupture imputable à ce dernier et jugé que la prise d’acte de la rupture de la part de Mme M. devait être considéré comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les observations faites par le Défenseur des droits ont été suivies par la juridiction. Par ailleurs, le juge souligne que la salariée a pu fournir des éléments de comparaisons grâce aux éléments obtenus dans le cadre de l’enquête menée par le Défenseur des droits, dont la salariée ne disposait pas.

La réclamante a été embauchée en tant qu’ingénieur analyste au sein de la compagnie générale de l’informatique (CGI) qui devient en 1993, une filiale d’IBM.

En février 2001, elle occupe le poste de chargée de formation au sein de la DRH d’IBM France et part en congé maternité. A sa reprise en congé parental d’éducation à 80% en octobre 2001, Madame M. ne retrouve pas son poste et effectue des missions ponctuelles. Elle ne réintégrera son entité d’origine que 2 ans et demi plus tard. Sa carrière s’en trouve ralentie.

L’enquête menée par le Défenseur des droits et la HALDE a démontré qu’au sein d’IBM, il existait des différences de traitement entre les hommes et les femmes à niveau de compétence et de formation égales.

De manière générale, il ressort que les femmes (dont Mme M.) ont fait l’objet d’une discrimination en matière de carrière et de rémunération par rapport aux hommes au cours de leur première partie de carrière au sein de CGI, qui s’est même accentuée au sein d’IBM.

A partir des panels de comparaison de carrière et de rémunération établis par les services de la HALDE, puis du Défenseur des droits, ce dernier présentant ses observations devant la juridictions, a constaté que Madame M. avait fait l’objet d’une discrimination fondée sur sa grossesse à son retour de congé maternité et d’une discrimination en matière de carrière et de rémunération fondée sur son sexe.