Bouygues Télécom condamné pour discrimination sexuelle

Publié le par Eligi Formation

Etre une femme et vouloir un bébé lorsqu’on a un poste à responsabilités peut parfois vous coûter cher. C’est ce qu’a appris une informaticienne de Bouygues Télécom, licenciée en 2008 pour « insuffisance professionnelle » après avoir opté pour un temps partiel à 80%, afin de pouvoir s’occuper de ses deux enfants le mercredi. Mais la semaine dernière, la multinationale a été condamnée par la cour d’appel de Versailles pour discrimination sexuelle. La plaignante s’est vue accorder 20 000 euros de dommages et intérêts pour discrimination et 45 000 euros pour licenciement sans cause réelle.

Engagée en 1996 en tant que cadre informatique, cette salariée se retrouve en congé maternité à deux reprises, en 1999 et 2003. Entre-temps, elle demande un temps partiel à 80% qu’on lui accorde en 2001. Mais, en 2008, son employeur décide subitement de la licencier pour « insuffisance professionnelle ». L’informaticienne saisit alors le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) qui condamne une première fois Bouygues Télécom à plus de 22 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause « réelle et sérieuse ». La discrimination n’est en revanche pas retenue.

Evolution de carrière bloquée

La jeune femme n’en reste pas là. En 2009, elle fait appel du jugement et saisit la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), structure désormais remplacée par le Défenseur des droits. L’enquête est toujours en cours.

Le 10 octobre dernier, la cour d’appel de Versailles a, de son côté, rendu un arrêt qui établit que l’évolution de carrière de la salariée a été « bloquée », contrairement à ses homologues masculins qui avaient « un parcours professionnel ascendant avec des promotions rapides ou immédiates dans l'entreprise, à diplôme équivalent ».

« Les femmes qui se reconnaissent dans cette situation très fréquente, disposent pleinement d'un recours à la justice. Il est grand temps que des décisions judiciaires viennent sanctionner de tels agissements discriminatoires des employeurs », a estimé l’avocate de la plaignante à la sortie du procès.

 

Source : www.elle.fr

Publié dans Condamnations

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