condamnations

Lorsque le salarié s'estime victime de discrimination liée notamment à son orientation sexuelle, il doit présenter des éléments de faits qui permettront au juge de former sa conviction. Dans cette affaire , un salarié a été engagé en qualité de technicien...

La 17e chambre du tribunal présidée par Anne-Marie Sauteraud a condamné, jeudi 21 septembre, la directrice administrative du cabinet d'avocats Ngo-Miguères à 2 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche. Mme Portehaut devra également verser 4...

Le conseil des prud'hommes d'Albi (Tarn) a condamné La Poste à verser au total 61.300 euros de dommages et intérêts à quatre postières qui avaient cumulé des contrats à durée déterminée ou des contrats intermittents, a indiqué jeudi leur défenseur. "Pour...

Après le Crédit Agricole, condamné pour discrimination homophobe à hauteur de 615 000 euros de dommages-intérêts, c'est au tour de la Société Générale d'être condamnée pour discrimination en raison de la situation familiale envers l'une de ses ex-salariée....

Monsieur X… a été engagé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris Ile-de-France (la Caisse) à compter du 1er février 1976. Il a passé avec succès les épreuves d’aptitude aux fonctions de sous-directeur organisées dans le groupe. Ayant...

La société de produits cosmétiques Caudalie vient d’être condamnée par la cour d’appel de Paris à payer 90 000 euros de dommages-intérêts à une ex-cadre pour des faits de discrimination en raison de l’état de grossesse. Le tribunal a rendu un arrêt le...

La compagnie aérienne, Easyjet, condamnée début février pour discrimination, a décidé de se pourvoir en cassation. L'affaire judiciaire se poursuit donc. Toutefois, il faut préciser que la Cour de Cassation ne juge pas le contenu du dossier mais la forme,...

La société Dassault a été condamnée mi-juin par la cour d’appel de Paris à verser 1,3 million d’euros de dommages et intérêts pour discrimination syndicale à 17 salariés d’une usine de Biarritz spécialisée dans la production d’éléments composites et d’assemblage...

Un homme a été condamné à 800 euros d'amende, dont 500 avec sursis, par le tribunal correctionnel de Bourges "pour discrimination à raison de l'orientation sexuelle" après avoir refusé de vendre un terrain à un couple d'homosexuelles, a-t-on appris samedi...

Etre une femme et vouloir un bébé lorsqu’on a un poste à responsabilités peut parfois vous coûter cher. C’est ce qu’a appris une informaticienne de Bouygues Télécom, licenciée en 2008 pour « insuffisance professionnelle » après avoir opté pour un temps...