Les banques à la pointe des condamnations pour discrimination

Après le Crédit Agricole, condamné pour discrimination homophobe à hauteur de 615 000 euros de dommages-intérêts, c'est au tour de la Société Générale d'être condamnée pour discrimination en raison de la situation familiale envers l'une de ses ex-salariée.

En effet, le Conseil des Prud'hommes vient de rendre une décision exemplaire puisque, la Société Générale est condamnée  à 650 000 euros de bonus non perçus,entre 2009 et 2012, et de dommages-intérêts. De plus, le licenciement prononcée à l'encontre de cette ex-salariée est annulée, assorti du règlement des salaires non perçues depuis le licenciement; ainsi que l'obligation de réintégrer dans l'entreprise la plaignante à un emploi équivalent en matière de fonction, de responsabilité et de rémunération à celui qu'elle occupait avant son départ en congé parental.

Dans la décision du tribunal, s'ajoute un nouvel élément de jurisprudence, à savoir l'interdiction de pénaliser une personne - homme ou femme - du fait de l'activité professionnelle de son(sa) conjoint(e). En effet, le mari de la plaignante était parti travailler pour une banque concurrente.

Les juges soulignent qu'aucun élément ne laisse présumer une discrimination à raison du sexe féminin, mais ils pointent une discrimination en raison de la situation familiale, "à savoir d'une part le fait qu'elle était une mère de famille revenant d'un congé parental et d'autre part du fait du départ de son conjoint dans une banque et un service directement concurrent.

Après BNP Paribas en 2010 et le Crédit Agricole en ce début d'année, voilà donc une troisième banque condamnée pour discrimination. Est-ce à dire que les banques sont plus discriminantes que d'autres secteurs professionnels, rien ne le prouve. En tout cas, la question de la discrimination n'est plus un sujet tabou pour le secteur bancaire.