Top articles
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Alcatel-Lucent accepte finalement la condamnation pour discrimination syndicale
Après de longues années de procédure, l’entreprise renonce à se pourvoir en cassation et va payer 730 000 euros au titre de réparation de la discrimination syndicale. Alcatel-Lucent a lâché prise. La société de télécommunication a abandonné son pourvoi...
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Admission post-bac
Il y a une semaine, je relatais dans cet article les problèmers rencontrés par les lycéens étrangers pour s'inscrire dans certaines formations post-bac. Le problème était dû au site internet admission post-bac, mis en place par le Ministère de l'Education...
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Le Maire d'Amnéville condamné pour discrimination syndicale
Le maire d´Amnéville (Moselle), Jean Kiffer (DVD), a été condamné mercredi par la cour d´appel de Metz à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à deux employés communaux qui avaient cité l´élu pour «discrimination syndicale», a indiqué ce jeudi l´avocat...
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Conclusions du Conseil sur l'intolérance, la discrimination et la violence fondées sur la religion ou la conviction
COMMUNIQUE Le Conseil a adopté les conclusions suivantes: "Le Conseil réaffirme que l'Union européenne est résolument attachée à la promotion et à la protection de la liberté de religion ou de conviction sans aucune discrimination, et rappelle les conclusions...
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Résultats de l’étude «La Vie des LGBT au travail en 2011» Les entreprises françaises pas encore Gay friendly !
COMMUNIQUE DE PRESSE DE L'AUTRE CERCLE L’Autre Cercle, association nationale qui lutte contre les discriminations au travail liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre publie aujourd’hui les résultats d’une étude réalisée auprès de 930 personnes...
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Assurances voiture : la Cour de Justice Européenne exige l'égalité entre les hommes et les femmes.
Depuis de nombreuses années des compagnies d'assurances ont fait un choix marketing de favoriser les femmes concernant le coût de leur assurance voiture. Pourquoi ? De nombreuses études, notamment en accidentologie, prouvent que les femmes ont moins d'accidents...
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Les enfants handicapés bien acceptés à l'école
Après une première édition en 2008, l’enquête sur la prise en compte du handicap à l’école est reconduite en 2010-2011 par la HALDE, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, avec le soutien des services du Ministère de l’Education nationale...
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Air Méditerranée refuse d'embarquer des sourds
Cette histoire, similaire, à tant d'autres est arrivée à un groupe de retraités sourds qui s'apprêtaient à partir en voyage en Turquie. Le motif invoqué par la direction de la compagnie est, une fois n'est pas coutume, pour des questions de sécurité....
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Colloque Diver(c)ités le 9 Décembre aux Docks 76
Pour la troisième année consécutive, la CREA organise le colloque Diver(c)ités. Cette année, changement de lieu (Docks 76), changement de format (une demi-journée), qui s'explique par le lancement des diagnostics en prévision de l'établissement d'un plan...
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Easy Jet condamné à 70 000 euros d'amende
A croire que ce n'était pas un jour de chance, en ce vendredi 13, pour la compagnie aérienne Easy jet. Le Tribunal Correctionnel de Bobigny l'a condamné à 70 000 euros d'amende pour discrimination après avoir refusé d'embarquer, en 2008 et 2009 à l'aéroport...
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La discrimination raciale, responsable de troubles physiques et émotionnels
La discrimination a des effets néfastes significatifs sur la santé, selon cette étude de la Rice University (Houston) qui relève, aux Etats-Unis, que 18% des Noirs et 4% des Blancs souffrent de détresse émotionnelle et/ou de troubles physiques liés à...
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Conseil Régional de Haute-Normandie : appel à projets sur les discriminations à destination des jeunes
La Région Haute-Normandie organise l'appel à projet "Prévention et lutte contre les discriminations". L'objectif est de favoriser le travail collectif, la réflexion des jeunes autour d'un thème, leur esprit de création et de sensibiliser contre les discriminations....
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La présomption d'une discrimination suffit pour condamner
Le retard important subi par un salarié dans le déroulement de sa carrière, par rapport à l'ensemble des salariés se trouvant dans une situation comparable, sans que l'employeur ne puisse justifier de raisons objectives expliquant celui-ci, permet de...
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Confirmation de la condamnation de Renault pour discrimination ethnique
Le 7 Février 2012, la Cour de Cassation a confirmé la décision de la Cour d'Appel de Versailles, condamnant l'entreprise automobile Renault à verser 249 900 euros de dommages-intérêts à un salarié victime dans sa carrière professionnelle d'une discrimination...
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Une SARL condamnée pour discrimination en raison du congé parental
Aux termes de l’article L. 1132-1 du Code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de son sexe ou de sa situation de famille. Une salariée de la SARL FERMETTES...
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Etats-Unis - Discrimination positive : chronique d’une mort annoncée ?
Depuis dix ans, l’affirmative action est remise en cause par différentes décisions de cours de justice et de la Cour Suprême des Etats-Unis. Deux exemples récents montrent aujourd’hui les limites d’une discrimination, certes en faveur de populations fortement...
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La SNCF mise en cause pour discrimination raciale
La compagnie doit répondre devant les prud'hommes de discriminations à l'encontre de centaines d'anciens ouvriers. Embauchés comme contractuels, ils n'ont pas bénéficié des mêmes opportunités de carrière que les autres cheminots. Ils n'étaient encore...
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la notification du jugement du Conseil de prud’hommes n’est pas une cause de licenciement et peut être considérée comme une discrimination
Un salarié peut intenter une action devant le Conseil des Prud’hommes alors qu’il est toujours salarié de l’entreprise. Or, il peut arriver que l’employeur licencie son salarié dès la connaissance du jugement rendu. Dans un arrêt du 29 mars 2012, la Cour...
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Easyjet à nouveau condamné pour discrimination
Le Tribunal correctionnel de Paris vien de condamner à 5000 euros de dommages-intérêts pour avoir débarqué une passagère en situation de handicap, au motif qu'elle voyageait seule. Rappel des faits Marie-Patrice Hoarau réserve un vol aller-retour Nice-Paris...
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Cérémonie de remise des prix de l'appel à projets "prévention et lutte contre les discriminations"
Le Conseil Régional de Haute-Normandie vous invite, Mercredi 13 Juin, à la remise des prix de l'appel à projets "Prévention et Lutte contre les discriminations". La cérémonie se déroulera à partir de 14h au Conseil Régional. Cet appel à projets à pour...
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Le Ramadan, une épine dans le pied des organisateurs de centres de vacances et de loisirs ?
En début de semaine, les médias relayaient cette nouvelle affaire concernant la pratique du Ramadan dans les centres de vacances. Comme à leur accoutumé, les médias ont évoqué les centres de vacances pour traiter d'un fait divers. Combien de cenrtes ne...
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Vers un Observatoire des discriminations syndicales
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) accueillera, le 12 octobre prochain, un colloque sur la répression et la discrimination syndicales. Il devrait se conclure par la création d’un Observatoire national dédié à ces dérives. L’un des...
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La Cour de Cassation confirme la condamnation d'Agirc/Arrco pour discrimination indirecte en raison du sexe
L’égalité entre les hommes est un droit fondamental consacré, notamment, par l’article L. 1121-1 du Code du travail qui énonce que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient...
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Condamnation d'un gérant de camping antibois pour discrimination raciale
Le gérant du camping Le Rossignol à Antibes a été condamné, ce mardi, par le tribunal correctionnel de Grasse pour discrimination raciale à 3 000 € d'amende et l'affichage de la décision à l'entrée de son établissement. Le 26 juillet 2010 dans la matinée,...
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Présentation de la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel
En mai dernier, le Conseil constitutionnel a annulé le délit de harcèlement sexuel prévu dans le Code pénal car il le considérait comme imprécis donc non conforme à la constitution (Cons. Constit., no 2012-240, QPC du 4 mai 2012). Une nouvelle loi est...