Top articles
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Bourges : condamnation d'un homme pour discrimination en raison de l'orientation sexuelle
Un homme a été condamné à 800 euros d'amende, dont 500 avec sursis, par le tribunal correctionnel de Bourges "pour discrimination à raison de l'orientation sexuelle" après avoir refusé de vendre un terrain à un couple d'homosexuelles, a-t-on appris samedi...
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Publication d'un rapport parlementaire sur la discrimination dans la fonction publique
Alain Tourret a présenté un rapport sur la lutte contre les discriminations dans la fonction publique jeudi lors d'une conférence de presse. Le député du Parti radical de gauche (PRG) du Calvados a émis dix propositions conjointement à ce rapport, qu'il...
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Un employeur est-il obligé de motiver un refus d’embauche ?
Tout salarié a la possibilité de dénoncer d’éventuelles discriminations survenues pendant son contrat de travail mais aussi auparavant, lors du processus d’embauche. Faut-il pour autant en déduire que, si un candidat le lui demande, une entreprise doit...
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Journal Globules : lancement du numéro spécial "Discriminé-e ?"
Dans le cadre d'une collaboration entre la CREA et le journal Globules, un numéro spécial sur les discriminations sera officiellement lancé Mardi 16 Octobre à 16h30 au lycée Gustave Flaubert de Rouen avec, au programme : Présentation de l’édition spéciale...
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Mesdames les ministres, soutenez l'entrepreneuriat féminin
Communiqué du Laboratoire de l'Egalité - 11 Octobre 2012 Le Laboratoire de l'égalité a remis aujourd'hui à la ministre de l'artisanat et du commerce Sylvia Pinel les résultats de son enquête sur la perception et le vécu de l'entrepreneuriat par les femmes...
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Véolia eau condamnée
L’arrêt de la cour d’appel de Lyon du 5 octobre dernier est suffisamment rare pour dire la gravité des faits jugés. La société Veolia eau Centre-Est a été reconnue coupable de discrimination et répression syndicale envers un de ses cadres, basé sur le...
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Le Défenseur des Droits publie un guide de prévention des discriminations dans les entreprises
Communiqué de Dominique Baudis, Défenseur des Droits et d'Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la CNIL La lutte contre les discriminations est au centre des politiques publiques menées par notre pays depuis plusieurs années, et la CNIL et le Défenseur...
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Discrimination : il faut comparer avec des salariés exerçant le même emploi pour la même classification
Dans cette affaire, une salariée a été embauchée en 1988 en qualité d’aide comptable en contrat à durée déterminée puis selon un contrat à durée indéterminée avec reprise d’ancienneté. S’estimant victime de discrimination en raison de son sexe et de ses...
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IBM condamné pour discrimination liée à l'état de grossesse
Le Conseil des prud’hommes de Nanterre a condamné par un jugement de départage du 3 février 2012, la société IBM à verser à une salariée plus de 113 000 euros de dommages intérêts toutes causes confondues. Le juge a reconnu qu’à compter de sa grossesse,...
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Discrimination à l'embauche : Marie Laforêt condamnée
Le Tribunal correctionnel de Paris vient de condamner la chanteuse Marie Laforêt à 500 euros d'amende avec sursis pour discrimination raciale à l'embauche. rappel des faits En 2009, la chanteuse a besoin d’effectuer des travaux sur la terrasse de son...
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Une grande enseigne de la distribution condamnée pour discrimination à l'embauche
Un grand groupe de la distribution vient d'être condamné pour discrimination à l'embauche en raison de l'origine. Le groupe a été condamnée à verser à la plaignante 2000 euros de dommages-intérêts. Rappel des faits Une salariée de ce groupe postule à...
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ArcelorMittal devra verser 494 000 € à la CGT pour discrimination syndicale
Les jours se suivent et se ressemblent (hélas ?). Une grande entreprise, ArcelorMittal pour ne pas la nommer, vient d'être condamnée pour discrimination syndicale pour avoir freiné l'évolution de carrière de 11 salariés, tous adhérents de la CGT. La Cour...
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Versailles : condamnation d'une agence immobilière
Une agence immobilière a été condamné par le Tribunal correctionnel de Versailles le 2 janvier 2012 pour discrimination en raison de l‘âge. Cette agence avait refusé de louer un bien immobilier à une personne âgée de 60 ans. L’agence avait précisé que...
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Publication du 5è baromètre sur la perception des discriminations au travail
Mercredi 26 Janvier, le Défenseur des Droits et l'OIT présentait le 5è baromètre CSA sur la perception des discriminations au travail : regard croisé salarié du privé et agents de la fonction publique. Dans cette 5è édition, deux focus ont été réalisés...
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Le journal l'Equipe condamné pour discrimination syndicale
La Cour d'Appel de Versailles, dans son arrêt du 15 Février 2012, a condamné le journal sportif l'Equipe à 5000 euros de dommages-intérêts pour discrimination syndicale et 2500 euros pour maintien dans une situation de précarité. Rappel des faits Guillaume...
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Une crèche de Noël interdite sur la place d’un village au nom de la laïcité
Le tribunal administratif d'Amiens a interdit l'installation d'une crèche de Noël sur la place du village de Montiers (Oise), au nom du principe de séparation de l'Eglise et de l'Etat, a-t-on appris lundi 6 décembre auprès de la municipalité. La décision...
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Affaire Baby Loup : l'interdiction du port de signe religieux confirmé en appel
U ne décision sans précédent validant un licenciement en 2008 pour port du voile islamique dans une crèche privée française a été confirmée ce jeudi en appel, ce qui est vu comme une victoire pour le principe de laïcité par l'établissement. La cour d'appel...
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Condamnation confirmée d'Airbus pour discrimination à l'embauche
La Cour de cassation confirme l’arrêt de la Cour d’appel en indiquant qu’en l’absence d’éléments objectifs justifiant la décision de refus d’Airbus, il y a lieu de retenir l’existence d’une discrimination à l’embauche fondée sur le nom d’origine magrébine...
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Licencié pour avoir refusé de retirer ses boucles d'oreilles, l'employeur condamné pour discrimination
La Cour de Cassation vient de rendre une décision tout à fait intéressante en matière de discrimination dans le monde du travail. En effet, cette décision permet de mieux comprendre le licenciement pour motif objectif et licenciement discriminatoire....
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Discrimination territoriale : délibération de la HALDE
Suite à la plainte de la commune de La Courneuve, le Collège de la HALDE a rendu publique une délibération le 22 Février sur ce sujet. Bien que le lieu de résidence ne soit pas reconnu pénalement comme un critère de discrimination, force est de constater,...
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Discrimination et religion : la HALDE organise un collège thématique le 28 Février
La HALDE a été saisie, à plusieurs reprises, au sujet du port des signes religieux. A partir de ces situations, le nouveau président, Eric Molinié, organise ce lundi un collège thématique sur ce thème. La place de la religion dans notre société reste...
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Publication d'un rapport sur la discrimination multiple
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) publie aujourd’hui un nouveau rapport sur la discrimination multiple (EU-MIDIS Data in Focus Report: ‘Multiple Discrimination). L’étude est basée sur plus de 23500 entretiens avec des migrants...
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Publication du Code du Handicap 2011
En France, une personne sur dix connaît une situation de handicap. Le code Dalloz handicap 2011 rassemble l’ensemble des dispositions spécifiques applicables aux personnes handicapées. Ce code, rédigé essentiellement par des professionnels de terrain...
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Enquête sur les représentations de l'homosexualité dans le milieu étudiant, par SOS homophobie et le Caélif
COMMUNIQUE DE SOS HOMOPHOBIE SOS homophobie et le Caélif (Collectif des Associations Etudiantes LGBT d’Île-de-France) publient, ce 17 février 2011, une enquête sur les représentations de l’homosexualité dans le milieu étudiant, réalisée au printemps 2010...
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IBM à nouveau condamné pour discrimination syndicale
COMMUNIQUE DE LA CGT HERAULT Les conseils des prud’hommes de Montpellier et Nanterre viennent de condamner IBM pour discrimination syndicale à l’encontre des délégués CGT. Les conseils ordonnent à IBM le rattrapage des carrières et salaires des délégués...