Top articles
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Alcatel-Lucent accepte finalement la condamnation pour discrimination syndicale
Après de longues années de procédure, l’entreprise renonce à se pourvoir en cassation et va payer 730 000 euros au titre de réparation de la discrimination syndicale. Alcatel-Lucent a lâché prise. La société de télécommunication a abandonné son pourvoi...
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L'orientation sexuelle d'actualité dans la lutte contre les discriminations
Ces dernières semaines, de nombreux débats ont été soulevés sur la question de l'orientation sexuelle, en général, et de l'homosexualité en particulier. Que ce soit la question de l'homoparentalité, du mariage homosexuel, la pension de réversion pour...
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Hôpital de Montluçon : il y a bien eu discrimination pour le tribunal
Un brancardier portait plainte pour discrimination après s'être vu refuser son embauche au centre hospitalier en raison de ses opinions politiques. En 2008, un brancardier s'était vu refuser son embauche à l'hôpital après plusieurs CDD. Selon lui, ses...
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Le Pacs n'existe pas pour le recensement
C'est le magazine Têtu qui a révélé l'affaire la semaine dernière. Un de leurs lecteurs a alerté le journal concernant la feuille de recensement que devait remplir ce lecteur. A la question : quel est votr état matrimonial légal ?, la case PACS n'existe...
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L'employeur à qui le salarié reproche un licenciement irrégulier en raison de sa participation à une grève doit justifier sa décision
Dans le cadre juridique de la lutte contre les discriminations, souvent les auteurs d'actes discriminatoires n'ont pas conscience que leurs décisions doivent pouvoir se justifier objectivement. En effet, dans la procédure civile, il appartient à la personne,...
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Discrimination au travail : une enquête HALDE/OIT
La Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations) et l'OIT (Organisation internationale du travail) publient le quatrième baromètre sur les discriminations au travail réalisé par l'institut CSA… Les résultats révèlent que la perception de...
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Bilan de la charte de l’égalité dans la fonction publique signée avec la HALDE et mesures pour l’emploi des salariés handicapés
Eric Molinié président de la HALDE a participé au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat le lundi 24 janvier. Il a présenté le 2ème bilan de la charte de l’égalité dans la fonction publique mise en place en 2008 en soulignant « l’effort enclenché...
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Un cabinet médical condamné pour licenciement discriminatoire
La cour d’appel de Versailles a déclaré le licenciement d’une salariée d’un cabinet médical de Poissy nul car fondé sur son état de santé et a condamné son employeur à la réintégrer dans son emploi. Par jugement du 9 septembre 2008, le conseil de prud’hommes...
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les femmes motardes discriminées à l'embauche ?
Drôle de question me direz-vous. Certes. Pourtant, le CNRS vient de publier une étude sur ce sujet, dirigée par Pascale Petit. Et la réponse à cette question est oui ! A partir de la méthode des testings, les chercheurs ont répondu à 300 offres d'emploi,...
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SOS Homophobie : appel à témoins - couple voulant se marier
Bonjour, Vous trouverez ci-dessous un appel à témoignage d'étudiants en journalisme de Sciences Po Paris. Merci de votre attention. --- Bonjour, Nous sommes étudiants à l'Ecole de Journalisme de SciencesPo et travaillons actuellement à la réalisation...
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Etre femme, en couple avec enfants et en activité professionnelle : un triptyque difficile à gérer au quotidien
Ces dernières semaines, se multiplient des études touchant à la place des femmes dans la société d'aujourd'hui et plus particulièrement des femmes actives. La première information que j'ai pu recueillir est la situation personnelle des femmes de 30 ans...
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Des avocates discriminées en raison de leur état de grossesse
Un groupe de travail a été mis en place au sein du conseil de l'ordre à Strasbourg afin de tenter de trouver des solutions à la discrimination dont seraient victimes les avocates enceintes ou ayant des enfants en bas âge, a-t-on appris mercredi auprès...
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Lieu de résidence et discrimination salariale : le cas des jeunes habitant dans une zone urbaine sensible
Le but de cet article est l’étude des écarts de rémunération entre les jeunes habitant dans les zones urbaines sensibles (ZUS) à la fin de leurs études et ceux qui ne résident pas en ZUS mais qui vivent dans des unités urbaines comprenant des ZUS, en...
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Inégalités d’accès aux emplois et Inégalités de salaires : la situation des enfants d’immigrés et des jeunes residant dans une zone urbaine sensibleLes fortes inégalités qui affectent des
Les fortes inégalités qui affectent des groupes particuliers de la population active, tels que les jeunes issus de l’immigration, ceux qui résident dans des communes défavorisées, font l’objet d’une préoccupation montante dans la société française, qui...
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Défenseur des Droits : le projet de loi en débat au Parlement
Après divers reports, commence aujourd'hui le débat parlementaire sur le projet de loi portant création du Défenseur des Droits. Depuis presqu'un an, ce sujet fait l'objet réuglièrement de débats et polémiques sur cette future institution dont les associations...
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Le marché de Rungis accusé de discrimination
La société de gestion du marché de Rungis, la Semmaris, est convoquée au Trbunal Correctionnel de Créteil, fin Février, pour une affaire de discrimination raciale dans l’entrave d’une activité économique envers la société Félix Fort. Cette dernière a...
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Ouverture d’une information judiciaire pour harcèlement moral et discrimination à la PAF d’Orly
Fin Décembre, le Parquet de Créteil a ouvert une information judiciaire suite à la plainte, déposée en mai dernier, pour harcèlement moral et discrimination à raison de leur origine, leur religion ou leur orientation sexuelle par sept fonctionnaires de...
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La Cour de Cassation renforce la protection des femmes de retour de congé de maternité
Discriminer en raison de l'état de grossesse est un délit pénal passible de trois ans de prison et/ou 45000 euros d'amende. Grâce à une campagne de sensibilisation, la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité) a permis...
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HALDE : collège thématique sur les « Femmes », 11 délibérations
Après ses recommandations sur les « retraites des femmes », la HALDE a organisé, le lundi 11 octobre 2010, un Collège thématique sur le critère du sexe. 11 délibérations ont été adoptées. La HALDE a reçu depuis le début de l’année 9714 réclamations, dont...
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Discrimination dans l'accès au logement en raison du patronyme
Une décision rare et qui pourrait faire jurisprudence vient d’être prise par le tribunal d’Evry qui a condamné une agence immobilière pour discrimination au « patronyme ». Le parquet d’Evry a requis vendredi des peines de 500 et 5.000 euros d’amende à...
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Police aux frontières : une policière dénonce homophobie, racisme et sexisme
Homophobie, racisme, course aux chiffres, sexisme : une ex-adjointe de sécurité, Sihem Souid, publie un rare réquisitoire dénonçant "omerta" et "discriminations" à la police aux frontières (PAF) service de pointe dans le contrôle de l'immigration. Française...
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Discrimination et Europe multiculturelle : Joscka Fischer prend la présidence d'un groupe de travail
Le groupe de ces différentes personnalités http://www.coe.int/t/dc/files/events/groupe_eminentes_personnes/default_fr.asp? a pour mission de trouver des réponses aux menaces que l’intolérance et la discrimination font peser sur l’Europe. A l’occasion...
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L'impact sur la santé des discriminations confortée dans une étude sur la popuation Sami
La discrimination est d'abord perçue comme une injustice, surtout pour les personnes victimes. Puis, on fait le lien avec la loi comme étant un délit pénal dont l'auteur peut-être condamnée à une peine de prison et/ou une amende ( articles 225-1 et suivants...
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Il vaut mieux être beau que moche pour travailler
Salon de l’auto : Avez-vous vu… les hôtesses ? Elles n’ont pas pu vous échapper ! Un tri à l’embauche qui ne fait aucun doute… Non les postulantes n’avaient certainement pas toutes les jambes d’Adriana. Mais de manière générale les employeurs ont tendance...
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Mohammed devait s'appeler Alexandre pour réaliser son stage en entreprise
Un jeune a porté plainte pour discrimination à l'encontre de l'entreprise où il effectuait son stage. Celle-ci lui aurait demandé de changer de prénom quand il démarchait au téléphone des clients. Un «délit pénal», assure l'avocat du lycéen. L'entreprise...