situation de famille

Saisi par une question prioritaire de constitutionnalité, l e Conseil Constitutionnel se satisfait de l'article 365 du code civil relatif à l'autorité parentale en matière d'adoption, tel qu'il est actuellement rédigé et renvoie la balle au Parlement....

La Cour de cassation a ordonné ce jeudi l’exécution en France d’une décision de justice américaine selon laquelle un enfant adopté peut avoir pour parents deux personnes de même sexe. Cette décision marque un tournant en matière d’adoption par les couples...

Une employée de BNP Paribas avait été victime de discrimination à son retour de dix ans de congès divers, passés avec ses cinq enfants. Mercredi, la cour d'appel de Paris a condamné l'employeur à lui payer près de 157.000 euros pour le préjudice financier...