cas juridiques

Cette histoire, similaire, à tant d'autres est arrivée à un groupe de retraités sourds qui s'apprêtaient à partir en voyage en Turquie. Le motif invoqué par la direction de la compagnie est, une fois n'est pas coutume, pour des questions de sécurité....

La société de gestion du marché de Rungis, la Semmaris, est convoquée au Trbunal Correctionnel de Créteil, fin Février, pour une affaire de discrimination raciale dans l’entrave d’une activité économique envers la société Félix Fort. Cette dernière a...

Fin Décembre, le Parquet de Créteil a ouvert une information judiciaire suite à la plainte, déposée en mai dernier, pour harcèlement moral et discrimination à raison de leur origine, leur religion ou leur orientation sexuelle par sept fonctionnaires de...

Ceci est un reportage de France 3 Nord-Pas-de-Calais sur une histoire de discrimination dans la vente d'un logement en raison de l'origine de la personne : http://nord-pas-de-calais-picardie.france3.fr/info/nord-pas-de-calais/discrimination-a-la-vent...

Alors que la Halde a donné raison à trois policiers de la Police de l’Air et des Frontières d’Orly qui se plaignaient de discrimination et de harcèlement, le procureur de Créteil vient, lui, de classer sans suite la plainte et de clôturer l’enquête préliminaire...