activites syndicales

Dans cette affaire , un salarié a été embauché en qualité d'agent de sécurité qualifié par une société de ce secteur d'activité. Titulaire de plusieurs mandats de représentation du personnel et s'estimant victime de discrimination syndicale , il a saisi...

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) accueillera, le 12 octobre prochain, un colloque sur la répression et la discrimination syndicales. Il devrait se conclure par la création d’un Observatoire national dédié à ces dérives. L’un des...

COMMUNIQUE DE LA CGT HERAULT Les conseils des prud’hommes de Montpellier et Nanterre viennent de condamner IBM pour discrimination syndicale à l’encontre des délégués CGT. Les conseils ordonnent à IBM le rattrapage des carrières et salaires des délégués...

Après de longues années de procédure, l’entreprise renonce à se pourvoir en cassation et va payer 730 000 euros au titre de réparation de la discrimination syndicale. Alcatel-Lucent a lâché prise. La société de télécommunication a abandonné son pourvoi...

Aujourd'hui, la part de rémunération des salariés occupant une fonction commerciale est calculée sur une part variable dépendant des résultats du ou de la salariée. Toutefois, dans la pratique, il peut s'avérer, qu'en fonction de mandats électifs ou syndicaux,...

Communiqué commun de l’UD CGT 93 et de l’USTM CGT 93 Victoire des dix-sept à Eurocopter La Courneuve C’est la satisfaction pour les dix-sept d’Eurocopter qui ont obtenu gain de cause sur leurs demandes, à l’issue de près de quatre ans de procédures. C’est...

La lutte contre les discriminations – notamment syndicale – connaît, depuis quelques années maintenant et suite à l’engagement de la CGT, de ses militants et des avocats progressistes, un foisonnement jurisprudentiel important qui permet, dans nombre...