Publication du rapport 2010 de la HALDE

Publié le par Eligi Formation

12 467 réclamations enregistrées en 2010 ; plus de 40 000 réclamations sur 6 ans depuis la création de la HALDE, avec un rythme d’augmentation annuelle de près de 20% depuis 3 ans. Voilà le chiffre le plus éloquent du travail réalisé par la HALDE depuis sa création en 2005, alors qu'elle est amenée à disparaître pour être remplacé par le défenseur des droits.

 

La répartition des réclamations selon les différents critères de discrimination est relativement constante depuis 2005 : avec en tête l’origine (entre 27% et 29% depuis 2007), le handicap et l’état de santé (19%), le sexe (9% avec l’état de grossesse), l’âge (6%) et les activités syndicales (5%). Ce constat reste similaire aux années précédentes. Cependant, on peut constater une hausse constante depuis trois ans des discriminations liées à la grossesse. Ce qui démontre le nombre de plus en plus important de femmes portant plainte auprès de la HALDE. Cette information est rapporté dans la présentation du rapport par la HALDE :

- En 2010, 52% des réclamants sont des hommes et 48% des femmes. Les femmes sont de plus en plus nombreuses à saisir la HALDE, le pourcentage de saisine est passé de 42% en 2008, 44% en 2009 à 48% en 2010.

- Les réclamations pour discriminations liées au sexe, à la grossesse et à la situation de famille, concernant plus directement les femmes, sont passées de 9% en 2008 à plus de 12% en 2010, faisant de ce critère, le 3ème critère de réclamations.

 

au niveau des domaines, l'emploi reste le premier domaine faisant l'objet de délibérations par la HADLE (plus de 60%). Suivent l'accès aux biens et services (12%) et le fonctionnement des services publics (10%)

Ce rapport est le dernier pour la HALDE puisqu'il est depuis le 1er Mai remplacé par le Défenseur des Droits. De vives inquiétudes existent sur l'efficacité de cette nouvelle autorité administrative.

Premièrement, l'indépendance et l'efficacité des quatre administrations (Défenseur des Enfants, CNDS, Médiateur de la République, HALDE) étaient reconnues. Un nouveau travail de communication pour présenter le Défenseur des Droits va être nécessaire pour permettre la connaissance de cette nouvelle institution, entre autres son mode de saisine.

Deuxièmement, quels seront les moyens alloués à cette autorité. Quatre institutions fusionnant en une seule va sûrement induire une baisse des moyens budgétaires et humains, alors que la charge de travail est croissante pour ces institutions. Or, contrairement à ce qui a été annoncé, il est hypothétiquement possible que les droits des citoyens ne soient plus autant garantis, au nom de la rigueur budgétaire. Alors que les associations sont elles-mêmes en très grande difficulté, qui va-t-il rester pour défendre les droits de chacun à vivre dans le respect de soi et des autres.

 

Télécharger le rapport 2010 du Médiateur de la République

Télécharger le rapport 2010 du Défenseur des Enfants

Télécharger le rapport 2010 du CNDS

Télécharger le rapport 2010 de la HALDE

 

visionner un reportage de TF1 sur les discriminations en raison de l'état de grossesse

Publié dans HALDE

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