Prime variable et mandat syndical : La Cour de Cassation donne raison à une salariée pour discrimination

Publié le par Eligi Formation

Aujourd'hui, la part de rémunération des salariés occupant une fonction commerciale est calculée sur une part variable dépendant des résultats du ou de la salariée.

 

Toutefois, dans la pratique, il peut s'avérer, qu'en fonction de mandats électifs ou syndicaux, certains salariés se retrouvent désavantagés dans leur rémunération.

 

Retrouvez ici la décision de la Cour de Cassation en la matière, ainsi que des conseils en matière de rémunération variable.

Publié dans Activités syndicales

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