Prévention des discriminations : quelles solutions ?
Voici le contenu d'une intervention que j'ai réalisé, sur le thème de la prévention des discriminations, dans le cadre des Rencontres Régionales pour l'Intégration et le Co-Développement :
La France est un des pays européens où, paradoxalement, le champ d'action de la lutte contre les discriminations est l’un des plus vaste mais où de nombreuses discriminations ne sont pas dénoncées faute de connaissance de la loi et d'un manque de prise de conscience de ces phénomènes discriminatoires.
Avant d’aborder la question de la prévention des discriminations, il est important de rappeler ce que dit la loi sur ce sujet.
Est considéré comme discriminatoire tout acte visant à traiter différemment des personnes physiques ou morales, en situation comparable, selon 18 critères et dans 6 domaines. Ces critères et domaines sont définis dans les articles 225-1 et suivants du Code Pénal.
Les critères sont : l'origine, le sexe, l'âge, le nom de famille, la situation familiale, l'état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, l'orientation sexuelle, les opinions politiques, les activités syndicales et en raison de l'appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Petit aparté : le terme race existe dans la législation française et européenne même s'il n'y a pas de races différentes entre les humains, car à l'époque de la signature de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, on croyait qu'il existait des races chez les êtres humains mais que, par cette déclaration, les pays signataires devaient garantir l'égalité de traitement.
Les domaines sont, entre autres, l'emploi, le logement, la santé, l'éducation, les loisirs, la justice,…. La vie privée n’en est pas un.
Que signifie prévenir les discriminations ? C'est réfléchir et agir de manière à garantir une égalité de traitement ou une équité dans des conditions objectives entre les citoyens. Je parle d'égalité et d'équité car selon une situation égale ou une situation ou des personnes sont, au départ, dans une situation différente, l'objectif reste de garantir un égal accès aux biens et aux services. Par exemple, entre un homme noir et un homme blanc qui candidatent pour le même logement, avec des ressources financières égales. Pour l’équité, il s’agirait, par exemple, de la candidature de deux femmes dont une handicapée. Il y a un postulat de départ inégal puisque n'étant pas dans la même situation mais pour lesquelles le traitement doit donc être équitable
La prévention des discriminations doit s’effectuer à trois niveaux : personnel, du point de vue des organisations, et au niveau des territoires. Chaque strate ayant un rôle important pour prévenir les discriminations.
Du point de vue personnel
Pour prévenir de manière efficace les discriminations, il y a un certain nombre de pré requis à accepter en tant qu’individu :
- Prendre conscience de l'existence des discriminations. En effet, diverses études sur le sujet montrent que la première étape est d’avoir conscience que ces actes peuvent exister. Par exemple, une étude sur les discriminations dans l’école, réalisée dans le cadre d’un projet européen Equal – LUCIDE – a montré que dans un même établissement des personnels pouvaient dire qu’ils voyaient de la discrimination partout, et d’autres dire qu’ils pensaient qu’il n’y en avait pas du tout.
- Connaître le droit. Ce qui n'est pas simple, de manière générale, et en particulier la discrimination dans la mesure où cela se retrouve dans tous les pans de notre société et que donc, cela fait appel à beaucoup de codes législatifs pouvant intervenir. Le vocabulaire juridique n’est pas facile d’accès pour le citoyen lambda, à moins d’avoir poursuivi des études de droit.
- La peur : élément qui peut paraître étonnant, mais la peur dirige nos actions parfois, surtout visible lors de situations que l'on ne souhaiterait pas rencontrer et cette peur, inconsciente dans la plupart des cas, engendre et entretient les préjugés et donc les discriminations. Par exemple, l’homosexualité fait encore l’objet de nombreux préjugés et provoque chez beaucoup de personnes des a prioris pouvant se traduire par des comportements ou des propos injurieux vis-à-vis des personnes homosexuelles.
- Prendre conscience de ses propres préjugés et stéréotypes. Nous évoluons depuis l'enfance en catégorisant les personnes afin de comprendre le monde qui nous entoure. Il faut donc accepter d'avoir des préjugés pour mieux faire évoluer nos représentations grâce, entre autres, à l'accès à la connaissance, l’information, la culture.
Du point de vue des organisations et le cadre professionnel
D’un point de vue professionnel, agir pour la prévention des discriminations et promouvoir l’égalité, la procédure sera différente d’une organisation à une autre (entreprise/collectivité), mais il y a quelques règles communes à respecter afin de garantir la réussite du projet :
- il s’agit de mettre en œuvre une démarche de concertation, à tous les échelons de l’organisation, pour partager des analyses et des points de vue et ainsi construire des solutions.
- Sensibiliser et former les acteurs : le rappel du cadre historique et juridique du droit de la non-discrimination et du principe d’égalité est le point de départ.
- Mais, selon les responsabilités, il est également nécessaire de travailler sur les pratiques professionnelles et les techniques préventives, comme sur les préjugés et stéréotypes que les acteurs peuvent avoir intégrés. Ex : travailleur social.
- Mise en place d’un dispositif d’évaluation de l’action qui permette d’apprécier l’efficacité d’une telle politique et de corriger les insuffisances ; Cela permettra d’inscrire l’action dans la durée.
Du point de vue territorial
Enfin, à l’échelle territorial, il est important de mettre en œuvre une politique visant à faciliter l’accès au droit, ainsi que la mise en réseau d’acteurs pour mutualiser certains moyens et rendre l’action contre les discriminations plus efficace.
Ex : Depuis 2009, la CREA (Communauté Rouen Elbeuf Austreberthe) organise un forum des diver(c)ités. Le but est d’organiser un temps d’informations, d’échange sur les discriminations. La particularité est que ce forum est organisé en appui des acteurs associatifs, institutionnels, économiques du territoire pour rendre l’action la pertinente possible. Un observatoire est même en en cours de création pour mieux comprendre les discriminations existantes sur le territoire au regard des missions relevant de la compétence de la communauté d’agglomération.
Pourquoi ? Nous pouvons constater aujourd’hui qu’il existe une véritable mille-feuille d’acteurs et de dispositifs visant à lutter contre les discriminations. Or, cela rend le travail sur le sujet difficile car peu lisible pour le citoyen lambda. Entre les Maisons de Justice et de Droit, la HALDE, les diverses associations, les administrations, les collectivités, il apparaît compliqué pour une personne de savoir vers qui s’adresser en cas de besoin.
De plus, les outils et actions pédagogiques de prévention sont aujourd’hui nombreux mais peu connus. Du coup, des outils de sensibilisation pertinents passent parfois aux oubliettes faute de relais.
La prévention des discriminations passe alors par une mise en réseau d’acteurs afin de favoriser un partage des analyses, des outils et modes de travail et ainsi créer une dynamique territorial de prévention et de lutte contre les discriminations. Le travail au niveau d’un territoire permet à des acteurs venant d’horizons différents à mieux se connaître (dépasser leurs préjugés) et agir ensemble pour favoriser l’égalité de traitement.
En conclusion, on peut donc comprendre que prévenir les discriminations nécessite un certain nombre de facteurs favorables, tant au niveau personnel que celui des organisations. L’échelle territoriale étant un vecteur intéressant à travailler pour favoriser la mise en œuvre d’une réelle politique de prévention des discriminations.
Il appartient à chacun et chacune de s’emparer, à titre personnel, professionnel, de s’engager dans ce travail car les enjeux sont importants pour permettre un vivre ensemble réel.