Licenciement d'une enseignante stagiaire pour non respect de l'obligation de neutralité

L'académie de Toulouse a décidé au nom de la laïcité de licencier une enseignante stagiaire qui refusait de retirer son voile islamique pour faire la classe à des élèves de primaire, a annoncé le recteur le 26 novembre.

« J’ai décidé de suivre l’avis de la commission administrative paritaire, qui avait été émis à l’unanimité, et donc de procéder à l’exclusion de service de l’intéressée », a dit le recteur, Olivier Dugrip. Cette exclusion est définitive et revient à un licenciement, a-t-il précisé. A sa connaissance, il s’agit d’une première dans l’académie de Midi-Pyrénées.

La jeune femme, dont l’identité n’a pas été révélée, n’a manifesté jusqu’alors aucune intention de contester cette décision. Au contraire, elle l’a acceptée « avec beaucoup de dignité et de responsabilité, elle n’a montré aucune volonté de monter cette affaire en épingle, elle savait ce que sa décision impliquait dans sa vie professionnelle et publique », a affirmé le directeur de la communication du rectorat, Michel Montredon.

Le recteur a invoqué « le principe de laïcité qui est affirmé par l’article premier de la Constitution et qui se traduit pour les fonctionnaires par une obligation de neutralité », laquelle leur interdit d’exprimer ou de matérialiser leurs croyances religieuses.
« Or cette personne se présentait revêtue d’un foulard recouvrant l’ensemble de sa chevelure, elle refusait par ailleurs de serrer la main de ses collègues ou des personnes de sexe masculin au nom de ses convictions religieuses », a-t-il dit.

Selon des informations concordantes, l’enseignante a réussi son concours en 2001, mais n’avait pas été appelée à faire la classe en raison de différents congés maternité et congés parentaux. Convertie entre-temps à l’islam et arrivée au terme de ses congés, elle s’est présentée à la rentrée de cette année dans une école primaire de Tournefeuille, dans la proche banlieue de Toulouse, pour prendre en charge une classe. Les responsables de l’établissement lui ont demandé de retirer son voile mais elle a refusé.

Une commission ad hoc réunie le 19 novembre en formation disciplinaire avec des représentants des syndicats enseignants et de l’administration a proposé au recteur le licenciement. C’est cet avis que le recteur a suivi.

Devant le conseil de discipline, « elle a constamment affirmé ses convictions religieuses, elle a admis les conséquences de sa position, cela n’a fait aucune difficulté, ni pour elle, ni pour les membres de la commission, puisqu’ils se sont prononcés à l’unanimité », a-t-il dit.

Même s’il s’agit d’une première dans la région, la décision ne fera pas jurisprudence, a-t-il souligné, parce qu’il « y a déjà une jurisprudence clairement établie, il y a eu d’autres situations de ce type » ailleurs en France. « C’est l’application pure et simple du droit » et ce cas « s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle qui est toujours la même », celle de l’exclusion, a-t-il dit.