Les wallons et les étrangers victimes de discrimination dans l'accès au logement

Voici une dépêche AFP sur la situation discriminatoire subie par les Wallons et les étrangers qui souhaitent s'installer en Flandres.

BRUXELLES - La Commission européenne a annoncé jeudi avoir été saisie de deux plaintes contre des pratiques jugées discriminatoires de communes flamandes de Belgique qui empêchent l'installation de francophones et d'étrangers, alors que la polémique sur le sujet vient de rebondir.

"Nous avons reçu deux plaintes sur de (possibles infractions) aux libertés fondamentales du traité (européen), et en particulier sur l'acquisition de la propriété privé", a indiqué une porte-parole de l'exécutif européen, Chantal Hugues, au cours d'une conférence de presse.

Tout citoyen européen qui juge que ses droits fondamentaux, comme la liberté d'installation et l'accès à la propriété, sont bafoués peut saisir la Commission européenne, qui a le devoir de donner suite.

"La Commission n'a pas de compétences spécifiques sur la question des langues, même si nous attendons toujours que la langue ne soit pas utilisée comme un outil de division" par les pays de l'UE, a précisé la porte-parole.

En revanche, en tant que gardienne des traités européens, ele peut avoir son mot à dire sur des question de liberté d'installation ou de respect des droits fondamentaux des citoyens.

"Nous allons regarder ces plaintes avec toute l'attention requise. Nous les prenons tout à fait au sérieux, nous ne les évacuons pas", a-t-elle précisé.

Ces discriminations donnent une mauvaise image de la Belgique à trois mois de la présidence semestrielle tournante de l'Union européenne qui doit lui échoir.

Les plaintes, si elles sont jugées fondées, peuvent déboucher sur une procédure d'infraction voire une action devant la Cour européenne de Justice.

Elles concernent un decret du gouvernement régional flamand obligeant les acheteurs à avoir un lien avec la commune pour acquérir le bien désiré, a précisé à l'AFP la porte-parole.

Cette disposition dénommée "vivre dans sa propre région" est appliquée dans 69 communes de Flandre, situées dans la périphérie de Bruxelles, sur la côte belge et à proximité de la frontière avec les Pays-Bas, où les prix de l'immobilier ont fortement augmenté.

Mais la Commission européenne examine également le "code du logement flamand", qui stipule que les logements sociaux de l'ensemble de la région sont réservés en priorités aux néerlandophones ou aux personnes qui s'engagent à apprendre le néerlandais.

Elle suit en outre les pratiques discriminatoires révélées la semaine dernière par plusieurs maires de communes flamandes.

La chaîne de télévision publique belge néerlandophone VRT a révélé dimanche que des maires appliquaient, depuis des années, des règles discriminatoires dans l'immobilier privé afin de défendre le "caractère flamand" de la périphérie de Bruxelles, menacé, selon eux, par l'arrivée d'habitants de la capitale, majoritairement francophones.

Dans trois des communes concernées, Overijse, Gooik et Vilvorde, les bourgmestres (maires) flamands ont reconnu avoir passé des "accords oraux" avec des promoteurs immobiliers pour qu'ils leur transmettent la liste des candidats à l'achat. Ce qui leur permet de veiller à ce que les néerlandophones soient sélectionnés.

Christian Van Eyken, le seul député francophone du parlement flamand, à l'orgine d'une plainte contre le décret "vivre dans sa propre région", a indiqué jeudi à l'AFP qu'il envisageait également de saisir la Commission à propos des accords entre les maires et les promoteurs immobiliers.