L’Université François Rabelais de Tours condamnée pour discrimination fondée sur l’âge

Publié le par Eligi Formation

Dans une décision rendue le 1er avril 2010, le Tribunal administratif d’Orléans a condamné l’Université François Rabelais de Tours pour discrimination fondée sur le critère de l’âge.

Monsieur G., ingénieur en électronique informatique et hydraulique, avait été recruté le 21 janvier 1999 par l’Université François Rabelais de Tours au titre d’un Contrat emploi solidarité ensuite renouvelé à plusieurs reprises jusqu’en juillet 2005. M. G. assurait alors les fonctions d’assistant informatique au sein de la direction du service de la documentation. À la suite de la création d’un poste de technicien en informatique, qui venait pérenniser celui qu’il occupait, il avait fait part de son souhait de poursuivre son activité. Le poste avait finalement été attribué à un jeune agent contractuel, et les courriers de M. G. au secrétaire général et au président de l’Université étaient restés sans réponse.

Estimant que ces faits sont susceptibles de faire présumer une discrimination, en l’occurrence fondée sur l’âge, le Tribunal administratif d’Orléans a examiné les éléments présentés par l’Université pour justifier ses choix et s’est notamment appuyé sur une enquête de la Halde pour fonder sa décision. Aucune des justifications apportées par l’Université n’a en fait convaincu le juge administratif : l’absence de réponse aux courriers de M. G., qui entendait faire acte de candidature, équivalait à un refus d’embauche implicite, et les critères invoqués pour écarter sa candidature ne figuraient pas dans le descriptif de poste, qui au contraire faisait état de missions identiques à celles définies dans les contrats de travail de M G. La Halde avait en outre relevé que, alors qu’« a été prise en compte la capacité des candidats à répondre aux critères exigés pour passer un concours de catégorie B », « aucun décret ne restreint l’accès au concours de technicien de catégorie B à une condition d’âge. »

Le Tribunal administratif a donc condamné l’Université François Rabelais de Tours à verser 17.000 euros à Monsieur G. en réparation du préjudice subi. Auparavant, dans une autre procédure, le Conseil des prud’hommes de Tours avait ordonné la requalification de ses contrats CES en CDI.

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