L'homoparentalité autorisée en France

Publié le par Eligi Formation

La Cour de cassation a ordonné ce jeudi l’exécution en France d’une décision de justice américaine selon laquelle un enfant adopté peut avoir pour parents deux personnes de même sexe. Cette décision marque un tournant en matière d’adoption par les couples homosexuels.

"Pour la première fois, et par l’application d’une décision d’une justice étrangère, il y a une reconnaissance implicite d’une famille homo-parentale, via le biais d’un couple bi-national", a salué Vincent Loiseau, porte-parole de L’association Inter-LGBT (Lesbien, Gai, Bi et Trans).

En ordonnant qu’un jugement d’adoption prononcé aux Etats-Unis au bénéfice de la compagne française de la mère américaine d’une petite fille soit reconnu en France, la Cour de cassation a reconnu un statut équivalent de parent à un couple d’adoptants homosexuels. Dans l’état actuel du droit seul un parent adoptif peut être reconnu, son concubin demeurant un tiers aux yeux de la loi.

 

source : France Info

Publié dans Situation de famille

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