HALDE : bientôt la fin ?

La HALDE a connu une année assez tourmentée qui rend son avenir incertain ou, du moins, trouble. Plusieurs explications à cela :

1/ Sa nouvelle ex-présidente

Jeannette Bougrab, lors de sa nomination en Avril dernier, la nouvelle présidente a voulu marquer son empreinte afin de se démarquer de son prédécesseur. Elle a réussi, en partie, notamment concernant la position de la HALDE vis-à-vis des retraites. Mais elle a également engendré certaines polémiques, que ce soient ses indemnités de présidente ou le fait qu’elle ait tu toute position de l’institution sur les Roms cet été.

Récemment, elle s’est faite remarquer concernant le procès intenté par une ex-salariée contre la crèche baby-loup en raison du port d’un voile. Alors que la HALDE avait rendu un avis favorable à l’ex-salariée, en Mars dernier, Mme Bougrab a demandé à ce que l’institution revoit sa position car il aurait manqué une réflexion sur la laïcité. Ce qu’elle a défendu lors de son témoignage au procès.

Enfin, dimanche dernier, elle est nommée secrétaire d’Etat à la jeunesse et à la vie associative. Ce qui a entraîné, de fait sa démission de la Présidence de la HALDE. Aucune nomination n’est prévue

2/ Le projet de création du Défenseur des Droits.

La HALDE se retrouvant en vacance de Président(e), cela conforte le projet de création d’un Défenseur des Droits qui regrouperait, entre autres, la HALDE, le Défenseur des enfants, le Médiateur de la République et le CNDS (Comité National de Déontologie et de Sécurité)

Le futur Défenseur des Droits est en bonne voie puisque, après la nomination de Jeannette Bougrab au Gouvernement, Jean-Paul Delevoye a quitté ses fonctions de Médiateur de la République pour devenir Président du Conseil Economique, Social et Environnemental.

3/ La HALDE coûte trop cher.

La semaine dernière, un amendement a été adopté par l’Assemblée Nationale pour maintenir le budget de la HALDE 2011 au même niveau que 2010. Le député porteur de cet amendement, Richard Mallié, s’appuie sur un pré-rapport de la Cour des Comptes qui dénonce des dépenses abusives en matière de communication, un loyer trop important et des marchés publics lancés à la limite de la légalité.

Autre argument du député, la hausse constante du budget de la HALDE depuis 2008 (+13% pour les dépenses de personnel, +12% pour les dépenses de fonctionnement, entre autres).

Bien que certains arguments financiers semblent justifiés, il m’est difficile de considérer que les dépenses en communication sont trop importantes. La HALDE a eu besoin de se faire connaître et de faire connaître les discriminations prohibées par la loi française. Par exemple, avant 2007, aucune femme ne s'est plainte de discrimination en raison de son état de grossesse. Depuis la campagne de sensibilisation, les premières plaintes sont arrivées à la HALDE. Pourquoi ? Parce que la condition sine qua non de la lutte contre les discriminations est la prise de conscience que cela existe. Si on n'a pas conscience que l'on en est victime, la discrimination n'existe pas ! CQFD ! Or, cela fait à peine plus de dix ans que la France a accepté l'idée d'existence de discrimination sur son territoire. Auparavant, l'Etat français considérait que c'était un problème d'intégration.

De plus, depuis ses débuts en 2005, la HALDE a remis en question nombre de pratiques considérées, jusqu’alors comme « normales ». Exemple : suite à une plainte d’un jeune en recherche d’un job pour l’été s’était vu refuser un poste car il n’était pas enfant du personnel. La HALDE a publié une recommandation interdisant que cette pratique n’était pas légale et que tous les dispositifs de ce genre devaient être prohibés.

Alors quel avenir pour la HALDE ? La question qui se pose et qui fait peur à beaucoup d’associations, est-ce que les pouvoirs de ces différentes institutions seront-elles les mêmes ? Avec quels pouvoirs ? Avec quels moyens financiers ? Un collectif, SOS HALDE, s'est d'ailleurs créé pour lutter contre ce projet de disparition de l'institution.

Il est, en tout cas, important de conserver à l’esprit que cette autorité administrative est une obligation européenne depuis la directive 2000-43 obligeant ses états membres à mettre en place une autorité administrative indépendante de lutte contre les discriminations.