Discriminations des LGBT: le texte du Conseil de l'Europe n'épargne pas la France

Publié le par Eligi Formation

Voici un article du site internet "Têtu" :

 

Le Conseil de l'Europe a adopté le 1er avril une recommandation historique appelant ses Etats membres à lutter fermement contre les discriminations envers les LGBT. La France est aussi concernée par les consignes européennes. Revue de ses «fautes» à la loupe.

 

En ce 1er avril, la nouvelle est passée inapercue et pourtant... c'est loin d'être une blague. C'est même très sérieux, selon Tornbjorn Jagland, le secrétaire général du Conseil de l'Europe, qui parle de texte historique: le comité des ministres a adopté une recommandation, qui n'est rien d'autre que... le premier texte juridique au monde à traiter expressément de la discrimination envers les minorités sexuelles et de genre!

Adoption sans discrimination pour les célibataires
En fait, les 47 pays membres du Conseil de l'Europe ont fait le point sur l'avancée des droits LGBT sur le continent. Ils estiment que les retardataires doivent rattraper le temps perdu, notamment la Russie qui doit cesser d'interdire les gays prides alors qu'elles ont lieu désormais partout ailleurs… et la France, qui à son niveau, passe pour un élève bien paresseux. Certains passages du texte strasbourgeois semblent même avoir été écrits pour le pays hôte du Conseil de l'Europe (à Strasbourg)! Morceaux choisis:

«Les Etats membres devraient prendre les mesures appropriées afin de combattre les formes d'expression (…) pouvant raisonnablement être comprises comme susceptibles d'inciter, de propager ou de promouvoir la haine (…) à l'égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres. Ces discours de haine devraient être prohibés et condamnés publiquement en toute occasion». La majorité présidentielle, qui a réintégré le récidiviste de la phrase assassine Christian Vanneste, pour qui l'homosexualité constitue une «menace à la survie de l'humanité», un «apartheid entre les sexes», devra prendre bonne note de la mise en garde européenne (lire notre article du 12 novembre 2008).

Cette recommandation, sans valeur contraignante, a tout de même été adoptée par les deux tiers des pays membres du Conseil de l'Europe, au sein duquel siègent des pays très homophobes. «Les Etats membres dont la législation nationale permet à des personnes célibataires l'adoption d'enfants devraient garantir son application sans discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.» Là encore, le député UMP Christian Vanneste, qui veut interdire l'adoption par les célibataires, suite à une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme pour discrimination, semble nager à contre-courant (lire notre article du 22 janvier 2008).

«Des mesures appropriées devraient être prises pour promouvoir la tolérance et le respect mutuels à l'école (…). Cela devrait comprendre la fourniture d'informations objectives concernant l'orientation sexuelle et l'identité de genre, par exemple dans les programmes scolaires et le matériel pédagogique.» Pour le ministre francais de l'éducation Luc Chatel, opposé à la diffusion dans les écoles… d'un dessin animé pédagogique sur l'homosexualité, cette phrase constitue un désaveu cinglant.

Valeur symbolique forte
Bref, l'Europe une fois encore n'est pas tendre avec le pays des droits de l'homme. Malheureusement, cette recommandation, qui fait suite à des débats passionnés que TÊTU avaient suivis (lire notre article du 27 janvier 2010 et voir la vidéo), n'a pas de valeur juridique contraignante. Mais elle a tout de même été adoptée par les deux tiers des pays membres du Conseil de l'Europe, au sein duquel siègent des pays très homophobes. Elle renferme donc une valeur symbolique forte, que Nicolas Sarkozy ne pourra ignorer en vue des élections présidentielles de 2012, lui qui voulait une «République irréprochable». L'inter-LGBT, l'APGL et HES l'ont d'ailleurs rappelé à ses promesses…

Publié dans orientation sexuelle

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