Discrimination pour l’achat d’une maison

Publié le par Eligi Formation

Une famille a porté plainte pour discrimination après que des particuliers ont refusé de leur vendre une maison. L’un des membres de la famille de propriétaires aurait ajourné la vente à cause de l’origine des acquéreurs.

 

Une famille française d’origine algérienne a engagé des poursuites contre des particuliers qui avaient refusé de leur vendre leur maison. Alors que le couple d’acquéreurs avait signé en octobre 2009 un compromis de vente pour une maison de 125.000 euros à Lens (Pas-de-Calais), les vendeurs, un père et ses quatre filles, n’avaient pas tous signé le document. C’est plus tard que le couple a appris, via l’agence immobilière, que l’une des filles avait refusé de signer le compromis, en raison de l’origine des acquéreurs qui selon elle posait problème «vis-à-vis des voisins». La maison a finalement été vendue plus tard, au même prix et par l’intermédiaire d’une autre agence, à une autre famille.

 

Le couple d’acquéreurs malheureux a déposé une plainte pour discrimination, étayée par une attestation de la secrétaire de l’agence immobilière dont l’avocat des plaignants salue d’ailleurs «le civisme». Le parquet de Béthune, de son côté, estime qu’il y a «a priori des éléments suffisants» pour «qu’une ou plusieurs personnes» soient poursuivies devant le tribunal correctionnel. Le procès pourrait avoir lieu à l’automne.

 

Publié dans Logement

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article