Discrimination en raison de l'état de grossesse : 90 000 euros de dommages-intérêts

La société de produits cosmétiques Caudalie vient d’être condamnée par la cour d’appel de Paris à payer 90 000 euros de dommages-intérêts à une ex-cadre pour des faits de discrimination en raison de l’état de grossesse. Le tribunal a rendu un arrêt le 7 février précisant que « les faits de discrimination sont établis ». Soutenu par le Défenseur des droits Dominique Baudis, l’employée renvoyée en janvier 2009 a également obtenu la nullité de son licenciement. Selon son avocate, M^e Valérie Benchetrit, la discrimination a clairement été établie puisque sa cliente a reçu une somme plus importante pour le préjudice moral lié à la discrimination que pour la nullité de son renvoi.

Rappel des faits

Embauchée en 2005 en tant que chef de produit junior à l’international, la plaignante a rapidement gravi les échelons et s’est retrouvée responsable export, gérant une quinzaine de personnes, à la veille de sa grossesse en 2008. Mais alors que son congé maternité touchait à sa fin, elle a reçu un e-mail dans lequel ses nouvelles responsabilités lui ont été communiquées : elle n’avait par exemple plus personne sous son autorité, selon le Défenseur des droits.

À son retour, elle a contesté ce remaniement et a reçu comme réponse deux avertissements puis une mise à pied. En janvier 2009, elle est licenciée pour faute grave que son employeur a justifiée, selon l’AFP, par « son refus d'exercer les missions relevant de ses attributions (...), son défi quotidien de l'autorité et ses propos dénigrants et mensongers ayant fortement dégradé l'ambiance de travail ». Elle y a vu une discrimination liée à l'état de grossesse, ce que le tribunal des prud'hommes avait dans un premier temps validé. Mais l’entreprise Caudalie a fait appel, assurant qu'avec 90% de femmes dans ses effectifs, elle ne pouvait être taxée de discrimination. La cour de Paris a tranché en faveur de la plaignante.

Source : Terrafemina

Pour aller plus loin : analyse de l'arrêt "Caudalie" par Valérie Durez-Ruff, avocate, sur le siteVillage de la Justice