Discrimination : BNP Paris condamné

Publié le par Eligi Formation

Une employée de BNP Paribas avait été victime de discrimination à son retour de dix ans de congès divers, passés avec ses cinq enfants. Mercredi, la cour d'appel de Paris a condamné l'employeur à lui payer près de 157.000 euros pour le préjudice financier subi, ainsi que 7.000 euros au titre du préjudice moral.

 

Le conseil de prud'hommes de Paris n'avait pas reconnu la discrimination en première instance, en mai 2008. Il avait en revanche condamné BNP Paribas à 150.000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ce qu'a confirmé mercredi la cour. Celle-ci a observé, selon le texte du jugement, une «inégalité générale de traitement entre hommes et femmes au sein de l'entreprise».

 

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), qui avait été saisie par la salariée, s'est félicitée de cette condamnation qui représente, en incluant notamment l'indemnité légale de licenciement, «plus de 350.000 euros d'indemnités». 

 

BNP-Paribas réfléchit à un éventuel pourvoi en cassation. «En toute bonne foi, BNP Paribas ne pensait pas que le fait d'avoir fait une grande école il y a une trentaine d'années suffisait à pré-déterminer une position ou une rémunération pour une personne», a déclaré une porte-parole. L'entreprise a un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes depuis 2004, renouvelé en 2007.

 

Diplômée d'HEC Paris et de Sciences Po Paris, Mme N. avait intégré en 1982 la banque comme analyste financier puis était devenue chargée d'affaires au sein du pôle financier. Ses cinq enfants sont nés entre 1985 et 1994. Entre octobre 1989 et janvier 2000, elle avait enchaîné des congés différents : maternités, allaitement, sans solde et parental. Elle avait repris son travail à temps partiel (2/5e) en étant affectée à la banque de détail, secteur moins prestigieux. Progressivement, elle était passée aux 4/5e. Elle avait quitté la banque en 2007, dénonçant une inégalité de traitement subie en tant que femme depuis 2000.

 

La cour a reconnu sa discrimination concernant les conditions de sa réintégration en 2000, le montant de sa rémunération et son évolution de carrière, ce qui a rendu la rupture de son contrat de travail imputable à l'employeur.

«Quand les femmes se battent et n'acceptent pas d'être maltraitées, il est possible de faire condamner les entreprises, c'est même une manière forte de faire bouger les choses», déclare Me Emmanuelle Boussard-Verecchia, avocate de Mme N.

Publié dans Situation de famille

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