Deux nouvelles condamnations pour discrimination

Publié le par Eligi Formation

Voici deux articles concernant des condamnations, l'une pour discrimination syndicale (source : CFDT) , l'autre pour discrimination raciale (source : Libération)

 

La CAF de Quimper condamnée pour discrimination syndicale à l’encontre de trois militants

La situation de l’équipe syndicale CFDT de la Caisse d’Allocations Familiales du Sud-Finistère,était difficile depuis longtemps. Avec une Direction qui a une conception bien particulière du dialogue social, surtout lorsqu’elle est en face de la CFDT, qu’elle a semble-t-il désignée comme « l’ennemi à abattre ».

Toutes les tentatives de discussions et de négociation (y compris la mission d’appui au dialogue social) échouaient les unes après les autres. Et les mesures de rétorsion continuaient de frapper plusieurs membres de la section syndicale, en particulier M., le délégué syndical. Après l’étude des dossiers de trois militants, le Syndicat CFDT Protection Sociale Bretagne Ouest a décidé de saisir le Conseil de Prud’Hommes (CPH) de demandes sur la discrimination syndicale. Les dossiers ont été montés avec l’Union Départementale CFDT du Finistère et confiés à Maître Lautridou.

 

Le CPH de Quimper a été saisi en janvier 2007 de trois demandes contre la Caisse d’Allocations Familiale, pour discrimination syndicale et harcèlement. Le CPH a renvoyé l’affaire en départage en octobre 2008, et c’est seulement le 9 avril 2010 que le juge départiteur a rendu sa décision. Il dit et juge que nos trois collègues CFDT ont fait l’objet de discrimination syndicale, avec trois jugements bien structurés et motivés. Pour le syndicat et pour l’UD, qui ont mis beaucoup d’énergie dans la défense de l’équipe CAF, c’est une victoire incontestable. Nous espérons que la Direction de la CAF va prendre la mesure de ces décisions de justice.

 

Le point commun dans les trois jugements est l’absence d’avancement individuel (points de compétence, pour les initiés) pendant quasiment toute la carrière professionnelle de nos trois amis, mais la demande portait à partir de l’année 2003. Le juge note que la CAF « ne justifie pas de ce que son refus d’octroyer au salarié tout degré et point de compétence soit justifié par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ». La CAF est donc condamnée à payer des rappels de salaire calculés depuis 2003, et le juge fixe le nouveau salaire moyen mensuel à compter du 1er janvier 2010. Le juge a ainsi appliqué la jurisprudence Michelin du 27 novembre 2007 . La CAF est également condamnée à payer des dommages-intérêts à chacun des trois militants CFDT.

 

Le total des condamnations de la CAF de Quimper, en droit du travail, s’élève à 164 355,19€. Si l’on ajoute les frais d’avocats et le coût de la mission d’appui au dialogue social, on arrive certainement à plus de 200 000€ Est-ce bien normal qu’un organisme social s’acharne ainsi contre un syndicat de salariés, au détriment des allocataires ? au mépris des partenaires sociaux qui contribuent par leurs cotisations au budget de la caisse ?

 

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Discrimination raciale: Renault doit payer 249.900 euros à un ex-cadre

Pour avoir discriminé un cadre, Boubakar Soumaré, Renault devra lui verser 249.900 euros de dommages et intérêts. La sentence est tombée vendredi dernier. La cour d'appel de Versailles a condamné l'entreprise Renault pour discrimination raciale.

Engagé en août 1970 par la Régie nationale des usines Renault comme cadre stagiaire, Boubakar Soumaré avait obtenu un contrat à durée indéterminée en janvier 1971, selon le Mrap. D'après Fayçal Megherbi, conseiller juridique de l'association, le salarié avait constaté une stagnation dans l'évolution de sa carrière dès la sixième année.

«Performance individuelle insuffisante»

Il avait porté l'affaire en 2003 devant le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt au moment de prendre sa pré-retraite. Débouté deux ans plus tard, l'ancien salarié avait alors fait appel de cette décision. «C'est une première dans les annales. Jamais encore une entreprise n'avait été condamnée pour discrimination d'un cadre», remarque le conseiller juridique du MRAP, qui salue l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles.

Selon un porte-parole de la direction de Renault, Boubakar Soumaré a occupé cinq postes différents entre 1971 et 1998, notamment comme chargé d'études ou chef de projet. D'après le porte-parole, qui réfute les accusations d'ordre racial, la faible évolution de salaire de cet employé au cour de sa carrière s'explique par une «performance individuelle insuffisante.»

Le constructeur automobile devra également verser 3000 euros de dommages et intérêts à la CGT-Métallurgie, à l'UG des ingénieurs, cadres et techniciens CGT, ainsi qu'au Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples (Mrap), selon une source judiciaire.

«La cour de Versailles a ordonné une expertise qui a révélé de vraies différences de salaires entre le plaignant et d'autres salariés titulaires de diplômes équivalents, remarque Nadège Magnon, avocate du MRAP dans cette affaire, et elle a constaté que l'entreprise Renault n'avait aucune justification ojective pour cette différence de traitement.»

 

Publié dans Condamnations

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