Défenseur des Droits : le projet de loi en débat au Parlement

Publié le par Eligi Formation

Après divers reports, commence aujourd'hui le débat parlementaire sur le projet de loi portant création du Défenseur des Droits. Depuis presqu'un an, ce sujet fait l'objet réuglièrement de débats et polémiques sur cette future institution dont les associations de défense des Droits de l'Homme sont extrêmement critiques sur ce projet.

 

Je relatais déjà ici les diverses critiques sur ce projet de loi. Cependant, il est important de voir quelle est la teneur de ce projet de loi que vous pouvez trouver ici.

 

France Info a diffusé ce jour un reportage sur le sujet que vous pouvez lire et entendre  ici.

 

Les enjeux sont importants pour l'avenir du respect des droits et devoirs des citoyens. La fusion entre différentes institutions - HALDE, Défenseur des Enfants, CNDS, Médiateur de la République, Contrôleur des Prisons - engendre crainte et espoirs. Le principal problème est surtout la reconnaissance de ces institutions. La HALDE commence enfin à être connu par les citoyens. N'y a-t-il pas un risque à de voir tout recommencer ?

Pourtant, l'ambition affichée par le Gouvernement est de mettre en place un super défenseur des droits comme il en existe dans d'auitres pays européens, où celui-ci, est doté de pouvoirs importants./ Or, a priori, cela ne ressort pas forcément dans le projet de loi. De plus, la question de la Défenses des Droits de l'Enfant est souvent séparée du travail de Défenseur des Droits. Ce qui, dans le projet de loi français, n'est pas le cas.

Publié dans HALDE

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