Défenseur des Droits : le projet de loi définitivement adopté

Publié le par Eligi Formation

Voilà, ça y est, le projet de loi portant création du Défenseur des Droits, a été définitivement adopté par le Parlement ce mardi.

 

Résultant de la révision constitutionnelle de 2008, le Défenseur des Droits réunira quatre autorités administratives indépendantes : le CNDS (Comité national de Déontologie et de Sécurité), le Défenseur des Enfants, le Médiateur de la République et la HALDE.

 

Ce projet de loi aura soulevé de nombreuses polémiques, de la part des associations de défense des droits de l'homme, des partis de l'opposition mais aussi, de façon plus exceptionnelle, des institutions concernées par la réforme. Notamment, la HALDE et la Défenseur des Enfants - Dominique Versini - auront tenu les propos les plus durs vis-à-vis de ce projet de loi.

 

Le premier Défenseur des Droits sera nommé en Juin par le Président de la République, ses adjoints seront nommés par le Premier Ministre. Cet aspect pose évidemment la question de l'indépendance de cette nouvelle autorité administrative vis-à-vis du pouvoir exécutif. En effet, la HALDEn, a plusieurs reprises, a tenu des positions allant à l'encontre du Gouvernement comme celui des retraites des femmes.

 

Pour aller plus loin :

- Le dossier législatif sur le site de l'Assemblée Nationale;

- un rappel historique du parcours de ce projet de loi sur lepost.fr

Publié dans Défenseur des Droits

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