Défenseur des droits: l’Assemblée adopte le projet en deuxième lecture

Publié le par Eligi Formation

L'Assemblée a adopté mardi 8 mars 2011 en deuxième lecture les deux projets de loi (organique et ordinaire) créant la nouvelle autorité du Défenseur des droits.

Sans surprise, les deux textes ont été adoptés, lors du vote solennel dans l’hémicycle, par 325 voix contre 207 et par 325 voix contre 210, la majorité votant pour, l’opposition de gauche contre.

Prévu par la révision constitutionnelle de juillet 2008, le Défenseur des droits regroupera à terme 4 autorités indépendantes jusqu’alors:

  • le Médiateur de la République,
  • le Défenseur des enfants,
  • la Commission nationale de déontologie de la sécurité (Cnds),
  • la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations).

La fonction du Contrôleur général des lieux de privation de liberté que le vote des députés avait, en première lecture, inclus dans la nouvelle entité, conservera finalement son autonomie.

Le Défenseur des droits sera assisté d’autant d’ »adjoints » et de « collèges » qu’il existe de domaines de compétences à son autorité.

Seul parmi ces adjoints, le Défenseur des enfants devrait conserver sa dénomination pour une meilleure lisibilité.

Claude Bodin, pour l’UMP, s’est félicité de ce projet, « parfaite illustration de la co-production législative », qui « accroît considérablement le périmètre du Médiateur ».

Michel Hunault (NC) s’est déclaré satisfait de ce « texte d’équilibre » qui garde le Défenseur des enfants « toujours visible », tout en soulignant qu’il « faudra être vigilant sur le rôle des collèges ».

Une belle idée gâchée
En revanche, Catherine Coutelle (PS) a dénoncé « une belle idée gâchée ». « Nous avions tous vu une avancée dans la réforme constitutionnelle mais au final, nous aboutissons à une régression généralisée », a-t-elle dit.

De même, Marie-George Buffet (PCF) a dénoncé « une véritable régression », avec une « hyper-centralisation » du nouveau Défenseur des droits.

Le texte adopté en nouvelle lecture par le Sénat étant sensiblement différent, une CMP sera rapidement convoquée pour élaborer un texte de compromis.

 

Source : La gazette des communes

Publié dans HALDE

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