Condamnation pour discrimination pour le PDG de MF Girbaud

Publié le par Eligi Formation

Le PDG de Marithé et François Girbaud a été condamné pour discrimination à verser près de 80.000 euros à une bonne cap-verdienne qu'il avait employée durant neuf ans en bafouant ses droits sociaux, selon un arrêt consulté mercredi par l'AFP.

Olivier Bachellerie, fils de Marithé et François Girbaud devenu PDG de la marque éponyme qui communique souvent sur l'amitié entre les peuples, et son ancienne compagne, devront notamment verser 50.000 euros de dommages et intérêts à leur ancienne employée pour "discrimination du fait de son origine" et 25.000 euros pour "licenciement nul".

Le début de l'affaire remonte à l'été 1998. Angela, une Cap-verdienne dépourvue de titre de séjour français, est embauchée par le couple pour accomplir des travaux ménagers et s'occuper de leurs enfants. En échange, elle est logée dans une chambre de service et reçoit 764 euros par mois. Neuf ans plus tard, elle est remerciée un peu précipitamment.

En 2007, alors que sa situation administrative s'est régularisée, elle décide de saisir les prud'hommes, assurant avoir été "corvéable à merci".

En 2008, les prud'hommes condamnent ses employeurs à lui verser 500 euros pour "non-respect de la procédure de licenciement" et 8.000 euros pour "licenciement abusif".

Angela, qui réclamait 700.000 euros, fait appel. Dans un arrêt rendu le 18 mai, la cour d'appel a alourdi les dommages et intérêts.

Alors que ses employeurs soutiennent qu'elle ne travaillait pas plus d'une dizaine d'heures pas semaine, Angela répond qu'elle était occupée tous les jours de 8h à 20h.

Ses agendas ont convaincu la cour. On peut en effet y lire, au fil des jours, la longue liste des instructions de sa patronne (lessive, nettoyage de la cave, repassage...), des tâches qui attestent qu'Angela "devait nécessairement rester toute la journée à disposition de son employeur", ont jugé les magistrats.

Pour la cour, le couple aurait dû fournir à Angela un contrat de travail écrit. S'ils ne l'ont pas fait, c'est qu'ils ont "exploité la situation irrégulière" de cette étrangère, entraînant "la négation de ses droits".

Angela a "subi ainsi en raison de son origine, (...) qui ne lui permettait aucune réclamation ou liberté d'agir, une discrimination indirecte caractérisée".

 

Source : AFP

Publié dans Condamnations

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