ATD Quart-Monde veut faire de l'origine sociale un nouveau critère illégal de discrimination

Publié le par Eligi Formation

ATD quart Monde a été reçu fin septembre à la HALDE par un groupe de travail du comité consultatif pour étudier l'opportunité d'instituer un nouveau critère de discrimination pour origine sociale. Après avoir collecté des preuves concrètes de cas de discrimination pour raison de pauvreté, ATD Quart Monde espère de cette 1e rencontre amorcera le lancement d'une étude plus large amenant à une modification de la loi française et souhaite ainsi que la France ratifie le protocole (n°12) additionnel à la convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui rendrait applicable l'article 14 de la CEDH reconnaissant le critère de discrimination sociale. Le texte des interventions d'ATD Quart Monde est disponible sur demande.
En savoir plus : www.atd-quartmonde.org

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