Alcatel-Lucent accepte finalement la condamnation pour discrimination syndicale

Après de longues années de procédure, l’entreprise renonce à se pourvoir en cassation et va payer 730 000 euros au titre de réparation de la discrimination syndicale.

Alcatel-Lucent a lâché prise. La société de télécommunication a abandonné son pourvoi en cassation, déposé à la suite de sa condamnation en cour d’appel de Paris pour discrimination syndicale à l’encontre de six de ses salariés. Après de longues années de procédure, c’est enfin l’épilogue.

« J’étais surprise, étant donné qu’Alcatel avait refusé toutes les concertations, je ne pensais pas qu’elle laisserait tomber », réagit Michelle Crochemore, désormais préretraitée. Déléguée syndicale CGT, embauchée en 1972, elle a commencé à se poser des questions dans les années 1980, en constatant qu’elle avait peu d’avancement de carrière. Avec Brigitte Loro, elles ont fait le lien entre les salariés concernés sur le site de Lannion (Côtes-d’Armor).

Le jugement en appel lui a permis d’obtenir un coefficient d’assimilé cadre et 80 000 euros de dommages et intérêts au titre du manque à gagner pendant ces années. Le chiffrage, s’appuyant sur la méthode comparative élaborée par François Clerc, responsable juridique à la fédération CGT de la métallurgie, avait mis en lumière des inégalités de statut et de compétences dans l’évolution de carrière par rapport aux salariés non syndiqués. Au terme du long parcours juridique, l’entreprise ne peut plus reculer, elle doit maintenant verser les 730 000 euros de dommages et intérêts auxquels elle a été condamnée en appel.

« Cette victoire doit avoir valeur d’exemple, pour dissuader les entreprises d’avoir recours à la discrimination syndicale, explique Me Amine Ghenim, avocat des plaignants. Pour se pourvoir en cassation, il faut aussi trouver une faille juridique dans la procédure, peut-être qu’Alcatel n’avait rien à contester. » La décision de la cour d’appel de Paris devrait faire jurisprudence pour les cas d’atteintes aux droits des salariés syndiqués.

Source: L'Humanité