2010 : une année de transition pour la lutte contre les discriminations

2010 fut une année mouvementée pour la lutte contre les discriminations. Que ce soit dans les dispositifs existants, certains procès retentissants, ou bien encore en raison de postures gouvernementales litigieuses, la lutte cotnre les discriminations aura connu tangages et roulis, vents et tempêtes mais aussi des périodes d'ensoleillement qu'il ne faut surtout pas omettre.

La HALDE - une institution mise à mal

Le principal acteur institutionnel - la HALDE - aura connu divers remous, à commencer par sa Présidence. Trois présidents se sont succédés en 2010 :

- Louis Schweitzer, qui a terminé son mandat après un bilan plus qu'honorable puisqu'il aura réussi à faire connaître cette jeune institutition de la population, favoriser un début de prise de conscience des phénomènes discriminatoires et, surtout, agir en toute indépendance du pouvoir politique.  De plus , i la su, rapidement, grâce sûrement à son parcours professionel, impliquer les entreprises, notamment auprès des grandes entreprises, Chose rare à souligner.

- Jeannette Bougrab : alors que Malek Boutih était fortement pressenti pour occuper le poste de Président, c'est finalement Jeannette Bougrab qui sera choisi par le Président de la République. Maître des requêtes au Conseil d'Etat, Jeannette Bougrab est présentée comme l'anti-Schweitzer. Ce qui, par la suite, s'avèrera tout à fait juste. Très vite, son autorité est remise en cause par les services de l'institution, manquant de capacité de dialogues. Ajouté à cela diverses polémiques sur ses indemnités et exigences en tant que Présidente de cette autorité, Jeannette Bougrab a terminé son mandat avec un coup d'éclat lors du procès de la crèche Baby-Loup, en se positionnant officiellement à l'opposé de la délibération de la Haute Autorité  concernant cette affaire, au nom du principe de laïcité. Même si le Conseil des Prud'Hommes lui a, d'une certaine manière, donné raison, cela a fragilisé l'autorité de cette institution. Pour finir, son indépendance politique a rarement été valorisé, en terminant son parcours de présidente en étant nommé au Gouvernement en Novembre.

- Eric Molinié : après une période de troubles sur l'avenir de l'institution, entre autres dû au projet de loi portant création du Défenseur des Droits, l'Elysée nomme le 13 Décembre dernier Eric Molinié à la Présidence de la HALDE. Ancien Président de l'Association Française contre les Myopathies, celui-ci devra redorer le blason d'une institution dont l'autoirité a été mise à mal ces derniers mois et conforter le rôle indispensable de la HALDE, entre autres, auprès des députés qui ont cherché à réduire le budget en 2011.

Espérons que 2011 soit une année plus stable pour cette autorité administrative dont la preuve de son efficacité n'est plus à faire.

Des procès démontrant la preuve de lutte contre les discriminations

2010 a été une année importante en matière de décisions de justice concernant la lutte contre les discriminations, dont quelques exemples sont sur ce blog. Car, au-delà des discriminations médiatiquement connues (racistes, sexistes...) d'autres formes de discriminations ont été condamnés par la justice. Preuve d'une prise de conscience des phénomènes discriminatoires.

Mais, je commencerai par deux condamnations pour discrimination en raison de l'état de grossesse et de la situation familiale. L'une concernant un magasin d'esthétique qui avait licenciée une de ses salariées après qu'elle ait annoncé sa grossesse. Le Conseil des Prud'Hommes a condamné le magasin à 100 000€ de dommages-intérêts. Mais aussi BNP-Paribas qui a été condamné à 157 000€ pour discrimination en raison de l'état de grossesse et la situation familiale pour un licenciement abusif envers une de ses ex-salariées.

Mais, l'année qui vient de s'écouler aura été également l'occasion de questionner encore mais aussi faire avancer le cadre de la laïcité, chère à la société française. Ca a été le cas dans deux décisions, une administrative, l'autre judiciaire, concernant le port du voile. Le premier cas concernait une professeure des écoles stagiaires qui refusait de porter le voile. L'autre cas était celui de la très médiatique crèche Baby-Loup qui était accusée de discrimination religieuse envers une de ses ex-salariée qui refusait d'enlever son voile contrairement à l'obligation de neutralité inscrit dans le règlement intérieur de l'établissement. Malgré un avis de la HALDE en faveur de l'ex-salariée, le tribunal a retenu le manque de respect vis-à-vis des règles de travail de l'ex-salariée.

Il ne faut pas oublier une décision de justice qui ne concerne pas le voile , cette fois-ci (il ne faut pas entrer dans la stigmatisation), mais une pratique religieuse catholique : une mairie s'est vue condamnée pour non respect du principe de laïcité car celle-ci voulait installer une crèche de Noël.

Une politique gouvernementale sitgmatisante

Qui ne se souvient de la polémique sur la question des explusions de Roms durant le mois d'août dernier. Une circulaire ministérielle exigeait, expressément, l'expulsion de camps de Roms. Scandale dans les milieux politiques et associatifs. On peut se poser la question suivante : est-ce preuve d'un racisme latent (ce que défendent les associations de défense des droits de l'Hommes et antiracistes) ou bien est-ce simplement qu'une preuve, parmi d'autres, d'un jeu politique dans le seul but de conserver dans son giron une frange de la population à tendance raciste ? Car l'attitude gouvernementale, vis-à-vis des Roms, va à l'encontre des directives européennes sur la libre circulation des personnes. Car, ne l'oublions pas, les Roms sont Roumains ou bulgares et donc, sont membres de l'Union Européenne.

2010 a été une année mouvementée à tous points de vue. Espérons que 2011 sera une année où la lutte contre les discriminations connaîtra, de nouveau, une stabilité politique et institutionnelle.